Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
EFFET GROUPE — SAS au capital de 1 000 euros, 60, rue François Ier, 75008 Paris, France.
Contact : contact@effetmersignature.com

2. Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes, notamment via le formulaire de demande de devis :

• identité (nom, prénom) ;
• coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
• informations relatives à l’événement (date, lieu, nombre d’invités, type de prestation) ;
• tout autre élément transmis librement par l’utilisateur dans ses messages.

Des données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) peuvent également être collectées à des fins techniques ou de mesure d’audience (voir la Politique cookies).

3. Finalités des traitements

Les données sont traitées aux fins suivantes :

• répondre aux demandes de devis et de renseignements ;
• préparer et exécuter les prestations commandées ;
• assurer le suivi client et la gestion de la relation commerciale ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site ;
• respecter les obligations légales et comptables applicables.

4. Bases légales

Les traitements reposent sur : l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (demande de devis, prestation), le consentement de l’utilisateur (le cas échéant pour les cookies), l’intérêt légitime d’Effet Groupe (sécurité du site, suivi commercial) et le respect d’obligations légales.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées à Effet Groupe et, le cas échéant, à ses prestataires techniques et d’hébergement agissant en qualité de sous-traitants, ainsi qu’aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Elles ne font l’objet d’aucune commercialisation.

6. Durée de conservation

Les données relatives aux demandes de devis et aux clients sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande et à la relation commerciale, puis archivées selon les durées légales applicables. Les données de connexion sont conservées pour une durée limitée conforme à la réglementation.

7. Transferts hors de l’Union européenne

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires établis hors de l’Union européenne (notamment pour l’hébergement et l’infrastructure technique). Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation).

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données, ainsi que du droit de donner des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez Effet Groupe par e-mail à contact@effetmersignature.com ou par courrier : Effet Groupe – 60, rue François Ier, 75008 Paris, France.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Cookies

Pour plus d’informations sur les cookies et traceurs utilisés, consultez la Politique cookies.