Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse effetmersignature.com, est édité par :

EFFET GROUPE
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 60, rue François Ier, 75008 Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 944 518 034
Numéro SIRET : 94 451 803 400 011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08944518034

Nom commercial de l’activité : Effet Mer Signature
Activité : prestations privées spécialisées dans les huîtres et le caviar, notamment organisation d’expériences gastronomiques, prestations événementielles et services associés.

Adresse électronique : contact@effetmersignature.com
Téléphone : 0754809344

Le nom commercial « Effet Mer Signature » n’emporte pas création d’une personne morale distincte d’Effet Groupe. Les contrats conclus dans le cadre de cette activité le sont avec Effet Groupe, sauf indication contraire dans les conditions contractuelles applicables.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :
Monsieur Aymar de Ghaisne de Bourmont, en qualité de Directeur Général.

3. Hébergement

Le site est hébergé et diffusé par :

Lovable, Inc. — plateforme d’édition et de déploiement du site.
Site internet : lovable.dev

Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Intervient en qualité de réseau de diffusion de contenu (CDN) et d’infrastructure edge.
Site internet : cloudflare.com

4. Objet du site

Le site présente l’activité Effet Mer Signature, dédiée aux prestations privées et expériences gastronomiques autour des huîtres et du caviar.

Le site peut notamment permettre :

• de découvrir les prestations proposées ;
• de demander un devis ;
• de prendre contact avec Effet Groupe ;
• de réserver ou commander certaines prestations, selon les modalités indiquées sur le site ;
• de consulter les actualités, événements et contenus liés à l’activité.

Les prestations sont soumises aux conditions contractuelles, devis, bons de commande ou conditions générales de vente applicables.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, marques, illustrations, graphismes, éléments sonores, logiciels, bases de données et structure générale du site, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété d’Effet Groupe ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exception prévue par la loi.

Le nom et le logo Effet Mer Signature ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable d’Effet Groupe.

6. Responsabilité

Effet Groupe s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, Effet Groupe ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude permanente ou l’absence d’erreurs dans les contenus publiés.

Effet Groupe ne pourra être tenu responsable :

• des interruptions ou indisponibilités temporaires du site ;
• des erreurs ou omissions présentes dans les contenus ;
• des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
• des contenus ou services proposés sur des sites tiers accessibles par des liens hypertextes.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas nécessairement une offre contractuelle. La prestation ne devient définitive qu’après acceptation du devis, de la commande ou du contrat applicable.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Effet Groupe n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles.

La création d’un lien hypertexte vers le site est soumise à l’accord préalable d’Effet Groupe lorsque ce lien est utilisé à des fins commerciales, promotionnelles ou professionnelles.

8. Données personnelles

Effet Groupe traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : effetmersignature.com/confidentialite.

Cette politique précise notamment :

• les données collectées ;
• les finalités des traitements ;
• les bases légales ;
• les destinataires des données ;
• les durées de conservation ;
• les éventuels transferts hors de l’Union européenne ;
• les droits des personnes concernées.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Effet Groupe :

Par e-mail : contact@effetmersignature.com
Par courrier : Effet Groupe – 60, rue François Ier, 75008 Paris, France

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.

Les modalités d’utilisation de ces cookies et de gestion des préférences sont précisées dans la Politique cookies, accessible à l’adresse suivante : effetmersignature.com/cookies.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez contacter Effet Groupe à l’adresse suivante : contact@effetmersignature.com